Les documents téléchargeables de votre commune...

Plan de Zonage 2 000ème

La Carte Communale c’est :

  • Un document adapté aux besoins de petites communes et à l’échelle de leur développement (démographique, économique…)
  • Un document simple avec deux zonages définissant les règles de constructibilité.
  • La traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire (carte de zonage).
  • Un document opposable aux tiers.

La Carte Communale définit des zones C (Constructibles) et des zones N (Naturelles).
Elle peut également réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. 

La Carte Communale ne comporte pas de règlement propre, c’est le Code de l’Urbanisme qui s’applique (R.N.U.)
Le Règlement National d’Urbanisme (art. R 111-1 à R 111-24 du CU) fixe :

  • les conditions de constructibilité des parcelles,
  • les règles de recul, de hauteur,
  • les conditions d’intégration architecturale…